Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet kvalux.com. Toute commande passee sur le site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par l'acheteur.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Kvalux se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix facture sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
Article 3 - Commandes
Toute commande passee sur le site constitue la formation d'un contrat conclu a distance. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles a la vente. Un e-mail de confirmation de commande est envoye a l'acheteur apres la validation du paiement.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le debit est effectue au moment de la validation de la commande. Les transactions sont securisees par un protocole de cryptage SSL.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livres a l'adresse indiquee par l'acheteur lors de la commande. Les delais de livraison sont de 7 a 14 jours ouvrables. La livraison est gratuite pour toute commande superieure a 39 euros. Kvalux ne pourra etre tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou a un cas de force majeure.
Article 6 - Droit de retractation
Conformement a la legislation en vigueur, l'acheteur dispose d'un delai de 30 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Les produits doivent etre retournes dans leur emballage d'origine et en parfait etat. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception du retour.
Article 7 - Garantie
Tous les produits vendus sur kvalux.com beneficient de la garantie legale de conformite prevue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices caches prevue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 - Responsabilite
Kvalux ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie ou de tout autre evenement independant de sa volonte.
Article 9 - Donnees personnelles
Les informations collectees lors de la commande sont necessaires au traitement de celle-ci. Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles. Pour toute demande, veuillez contacter support@kvalux.com.
Article 10 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents. Prealablement a toute action judiciaire, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable.